Pour la mise en place d’un Visa Francophone

Par Jean R. GUION - Président International de l’Alliance Francophone

Jean Guion, président international de l’Alliance Francophone

Ph : Aimablement prêtée par l’Alliance Francophone

Après la Guerre Froide et le monde bipolaire, politique et guerrier, qui a enlisé la démocratie dans un lot de gâchis et d’impasses, les nouvelles générations, du Nord au Sud, ont tourné les yeux pleins d’espoirs et d’attentes vers l’affirmation d’un véritable droit international : Irak, Ex-Yougoslavie, Rwanda, ... Malgré les déceptions et les lenteurs, la Justice Internationale est apparue alors comme un nouvel outil au service de l’Humanité toute entière, le témoin d’un sacré commun, qui transcenderait les croyances et les cultures, éclairerait les peuples et garantirait la paix.

Avec le développement des nouvelles technologies de l’Information, cette appréhension d’un monde meilleur à travers l’appréhension de valeurs universelles est devenue plus palpable encore, et la vision d’un Village planétaire contenait tant de promesses. Mais ce besoin de valeurs et de solidarité a laissé la place, au fil des années, à un certain scepticisme, voire un désabusement. Les premières maladresses de l’ordre international y sont pour beaucoup bien sûr. Au point même que le dispositif juridique international a alors parfois été compris, ici et là, comme un instrument hypocrite au service d’un nouvel impérialisme, américain ou occidental. Ce qui a suggéré à certains intellectuels, suivis de près par les intégristes, à mettre en scène un Choc des Civilisations.

A ces premières maladresses de la justice internationale s’est rajouté également l’essor du Tout-économique mondial, qui a contribué à une exacerbation planétaire du matérialisme. Le gain financier a été ainsi conçu à la fois par nombre d’entreprises comme la seule finalité, et par les jeunes comme la seule liberté et la seule sécurité réelles. Ce matérialisme a qui plus est, accentué plus encore les inégalités sociales liées aux décalages des développements et des régimes, et profilé une uniformisation des modes de consommation, des mœurs et des coutumes, sur la base d’un modèle pourtant artificiel, celui de la publicité, des films et des vidéo-clips.

Puis, comme pour confirmer la fausseté des valeurs d’un libéralisme sans frein, on a pu découvrir dans ce sillage les scandales financiers et les jurisprudences Arthur Andersen, Kiervel, Madoff … d’autres viendront encore.

Ce bilan a un impact. Et cet impact est le même, que l’on soit sur le plan international, ou en France : une perte des valeurs, un manque de crédit dans les institutions, voire une défiance, et un besoin de solidarité alternative. Les nouvelles générations en effet, jugent l’avancée du monde sans concession, sans foi dans le temps, et parfois sans réelle mémoire : leurs conceptions du monde et des modèles se font et se défont plus rapidement qu’autrefois, elles se construisent sur des impressions, des sentiments, des stimuli, et par-dessus tout, sur des images, des images qu’on leur propose, qu’on leur impose, avec ce principe si mécanique et sans nuance, de l’attraction et de la répulsion.

Que l’on imagine l’impact pour certaines populations arabes, pour certains jeunes pleins de foi, le jour où la vérité est apparue, le jour implacable où, non, il a été avéré qu’il n’y avait pas d’arme de destruction massive en Irak : les soit-disants libérateurs de l’Irak sont devenus des menteurs, des tricheurs et des envahisseurs. Et lorsque plus tard, il a été encore avéré que des dommages collatéraux étaient escamotés, minimisés, voire purement et simplement niés, alors c’est la justice internationale toute entière qui est devenue un leurre, et le Village planétaire un piège. Dans ce désabusement, les fanatiques et intégristes de tous bords, trop heureux de l’aubaine, rameutent et recrutent !

Mais qu’on ne se trompe pas : il n’y a pas de Choc des civilisations

Il n’y a qu’un besoin collectif de sacré et de solidarité, inassouvi, trahi, imbriqué dans des décalages socio-économiques et sanitaires si criants, que les ignorants rejoignent les plus cultivés et se radicalisent. Le désabusement est si facile à aiguiser ! Non, il n’y a pas de Choc des civilisations. Le Choc des civilisations n’est qu’une thèse inventée par Samuel Huntington, au début des années 1990, pour essayer de théoriser la période post-guerre froide qui s’ouvrait, et qui a connu une nouvelle vigueur le 11 septembre. Et c’est une thèse fausse.

Samuel Huntington aux rencontres économiques de Davos en 2004

Ph : Peter Lauth - Wikimedia Commons

D’abord parce qu’elle est approximative. Il est d’ailleurs éclairant à cet égard de relever que l’auteur lui-même s’excuse dans l’introduction de son ouvrage, dès les premières pages, de cette approximation. C’est une thèse fausse également, parce qu’elle sous-entend que les civilisations se développent nécessairement contre les autres civilisations, et qu’elles ne peuvent infléchir ce penchant. Ce qui est un non sens : une civilisation se développe autour d’une chose commune, souvent sacrée, un sacré religieux, politique, ou un système de valeurs. Non pas en opposition ou en réaction à une autre civilisation ou à un autre sacré.

Il est d’ailleurs essentiel de comprendre que les différentes formes de sacré, aussi divers soient-elles, sacrés religieux, politiques ou simplement culturels, il est essentiel de comprendre que ces sacrés évoluent et sont appelés aujourd’hui plus encore qu’hier, à se rencontrer, à se conjuguer, dans une civilisation de l’universel qui les transcende. Force est de constater qu’il existe actuellement une accélération du mouvement des civilisations les unes vers les autres, qui conduit d’ailleurs à une forme d’imbrication des civilisations : ce mouvement est inaltérable !

Ce mouvement des civilisations les unes vers les autres devrait être une chance pour les populations et les économies : une conjugaison des savoirs, un métissage des techniques et des réalités diverses : un terreau d’échanges ! Toutefois, au lieu d’être appréhendé à travers des politiques et des positions nationales mesurées, nuancées, et encadré par des négociations bilatérales ou multilatérales réalistes et solidaires, cette imbrication des civilisations n’apparaît en définitive n’être qu’un mélange d’uniformisation, d’appropriations, d’expropriations et de fausses et maladroites croisades. Pourtant, l’histoire nous avait annoncé cette rencontre des cultures, qui ne semble actuellement qu’une tectonique : des civilisations à la dérive, les unes contre les autres, avec déjà des éruptions qui se déclarent. Après les deux guerres mondiales, la Guerre Froide (une guerre là encore mondiale), l’essor des investissements transnationaux et des technologies de l’information, le monde est une réalité nationale ! De même, la définition d’un monde cohérent et harmonieux est devenue un besoin intrinsèque aux populations nationales. Un besoin commun à chaque population, à chaque individu et à chaque nation, de mieux cerner tout à la fois son identité, et les valeurs qu’il convient de suivre.

Singulièrement, dans ce vaste mouvement des civilisations les unes vers les autres, qui oblige chacune des civilisations à recadrer son sacré et à se le réapproprier, la France a une place à part : parce que, intellectuellement et historiquement au cœur de la philosophie des Droits de l’Hommes et d’un système de valeurs fondé sur la conception universelle de l’Homme, la France est aujourd’hui au cœur de la Francophonie. Sur ce point, Charles de Gaulle avait raison : il y a un pacte entre la grandeur de la France et la liberté du monde. Même si, parfois, la France semble l’ignorer.

Pour mesurer pleinement ce rôle de la France et sa responsabilité, face à ce pacte, vingt fois séculaire, entre sa grandeur et la liberté du monde, il faut prendre conscience de ce que représente actuellement la Francophonie.

Léopold Sédar Senghor

Ph : Erling Mandelmann - Wikimedia Commons

La Francophonie est un ensemble de pays situés au Nord et au Sud, qui sont de cultures et de civilisations diverses, avec des religions, des économies et des histoires différentes : un ensemble de pays réunis, non pas sur la base d’une coopération militaire ou d’un marché à protéger, mais autour d’une langue commune, autour d’un dialogue, et de toutes les valeurs que ce partage et ce dialogue soutiennent. La Francophonie est donc l’exact inverse de l’uniformisation : elle est l’expression multiple d’une harmonisation. Lorsque je pense à la Francophonie, immédiatement s’impose à moi l’image de Léopold Sédar Senghor, qui ne s’est jamais éteint. Cet étudiant noir, ce chantre de la Négritude, s’adressant aux Allemands qui le tiennent prisonnier et veulent le fusiller au Front Stalag 230 près de Poitiers, cet étudiant noir qui crie "Vive la France, Vive l’Afrique noire".

Comment croire dès lors que tous les étudiants immigrés viennent en France pour sa protection sociale !

Léopold Sédar Senghor incarne à lui seul et de façon parfaite l’esprit francophone. Cet esprit, fait d’actions et de pensées, au service de l’espoir de créer une Civilisation de l’Universel, une civilisation qui fédérerait les traditions par delà leurs différences.

Une universalité dans la diversité.
En tant que communauté ayant un langage commun, en tant que communauté respectueuse de la diversité et qui est fondée sur des valeurs partagées, la Francophonie est un socle sur lequel peut prendre corps une civilisation de l’universel, au sens où en rêvait Léopold Sédar Senghor et au sens où les jeunes générations actuelles l’attentent. J’en suis persuadé : la Francophonie est ce socle de la Civilisation Universelle ; une première marche en tout cas ! Léopold Sédar Senghor lui aussi en était persuadé.

Il en était persuadé, notamment à cause de la langue française qui, par les nuances qu’elle autorise et par son histoire, favorise la rencontre des cultures et le respect de l’autre. D’ailleurs en précisant son projet de Civilisation Universelle, Léopold Sédar Senghor fera très vite et très clairement référence à la Francophonie. Il affirmera ainsi le 21 septembre 1966, dans une conférence donnée à l’Université de Laval au Québec :

« Avant tout, pour nous, la Francophonie est culture. C’est une communauté spirituelle. Et le français nous offre à la fois clarté, richesse, précision et nuance ».

Plus tard, en 1988, il parlera encore de la Francophonie comme du modèle et du moteur de la Civilisation de l’Universel, dans la mesure où elle favorise les échanges d’idées et respecte la personnalité « originaire et originale » de chaque nation. De même, en 1995, à l’occasion d’une de ses dernières interventions, Léopold Sédar Senghor insistera ainsi :

«  Je crois pour l’avenir à la Francophonie, plus exactement à la Francité intégrée dans un grand ensemble, et par delà, dans une civilisation de l’Universel ».

Charles de Gaulle et Léopold Sédar Senghor ne sont pas des rêveurs.

Ce sont avant tout des hommes de terrain et des hommes de volonté, qui ont pris conscience du rôle de la France et de la Francophonie. Ils ont perçu les réalités du monde, les réalités immédiates et les engagements qu’ils commandent. Forts de ces exemples, à l’heure actuelle, le désarroi idéologique et l’intégrisme commandent des engagements pour bâtir une cité commune, à l’échelle de la Nation et de la planète : des engagements fermes, qui affirment à la fois les valeurs fondamentales, communes, et la volonté politique de les appliquer. Une volonté au service d’une véritable politique donc, qui doit être à la fois locale, nationale et internationale.

Louis Michel - ancien ministre des affaires étrangères de Belgique

Ph : DEEEP Project - Wikimedia Commons

Sur le plan international, la Francophonie doit donc être entendue comme un moyen d’action, sans cesse animé, sans cesse revitalisé, et non pas comme un cercle fermé et convenu, ou une farandole de Sommets. Face à l’hégémonie américaine, face à l’expansionnisme chinois et aux tissages des réseaux extrémistes les plus divers, la Francophonie doit assumer ainsi pleinement sa dimension politique. Louis Michel, alors Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique, affirmait à juste titre que :

«  La Francophonie ne doit pas craindre d’afficher ses objectifs politiques, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits et du maintien de la paix (…) Car la Francophonie n’est pas seulement une réalité humaine et culturelle fondée sur une langue. Elle doit devenir un véritable concept politique au service de la paix, du développement et des droits humains. Elle doit se positionner vis-à-vis de grandes questions économiques, sociales ou politiques. Il faudra une stratégie et des moyens, afin de donner à notre réalité une fonction d’acteur global, influent, critique et efficace  ».

Sur le plan national, l’action politique francophone de la France doit là encore mettre en œuvre ses valeurs fondamentales, eu égard à son rôle face à l’histoire, face au regard du monde, mais aussi eu égard à ses populations et aux réalités multiculturelles qui sont désormais sa réalité intérieure. Parce que, actuellement, que la France ne s’y trompe pas, la Francophonie est à la fois une nécessité extérieure et une nécessité intérieure.

Le discours de la République seul ne suffit plus : il faut dorénavant à la France le discours Francophone.

Cette action politique intérieure et extérieure de la France, replacée sous les auspices francophones, implique :

– l’affirmation pratique – et non pas uniquement discursive - de ses valeurs humanistes, fondées sur le respect de l’autre, la promotion des savoirs et de la connaissance, et la diversité ;

– et la reconduction de ces valeurs francophones auprès des générations futures des autres pays.

A cette fin, il est essentiel de garantir et d’encourager la circulation des francophones au sein de l’espace francophone, et notamment en France, par la mise en place d’un « visa francophone ». Or le dispositif mis en place actuellement en France ne suffit pas à assurer une telle circulation des francophones en France. Contrairement d’ailleurs à ce qui est pratiqué au sein de l’espace anglophone, aucune facilité n’est attribuée aux ressortissants francophones. En effet, tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement, conformément à un régime général qui peut sembler parfois uniquement tenir en pratique, à la provenance et au niveau de fortune des candidats.

En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur. Par ailleurs, sauf cas particuliers, le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé :

–  pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de court séjour appelé «  visa Schengen »,

–  pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour.

Les visas de court séjour dits «  Schengen » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours par période de six mois, et qui peuvent être délivrés pour une ou plusieurs entrées, permettent des voyages de tourisme, des voyages d’affaires ou des visites familiales ; ils permettent en principe également à leurs titulaires de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc...).

La frontière moldavo-roumaine

Ph : ZigZagthèque

Par ailleurs, le règlement européen 539/2001 qui dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen, ne s’adresse qu’aux ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ou aux membres de la famille d’un ressortissant de ces espaces. Enfin, les seuls régimes "spéciaux", qui permettent plus de facilité à certaines nationalités, sont issus d’accords bilatéraux entre la France et les pays d’origine, qui peuvent déroger au régime général. C’est le cas notamment pour les Algériens, les Tunisiens, les Marocains et les ressortissants de certains États d’Afrique. Mais la délivrance de ces visas n’est pas aisée et se heurte en pratique à des complications administratives, que ce soit universitaires ou consulaires. Spécifiquement pour les étudiants, il existe en effet différentes catégories de visas qui a priori permettent de couvrir l’ensemble des demandes des étudiants étrangers désirant se rendre en France :

Le visa de court séjour pour études, pour un séjour ne pouvant excéder trois mois et dispense son détenteur de titre de séjour sur le territoire et n’est pas renouvelable.

Le visa « étudiant-concours », qui permet à son détenteur de se présenter à un entretien ou à un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. En cas de réussite, l’étudiant peut solliciter, sans retourner dans son pays d’origine, un titre de séjour d’un an renouvelable, à la préfecture.

Le visa de long séjour temporaire pour études, qui permet à son détenteur de suivre de trois à six mois de scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. Il n’est pas renouvelable et dispense son titulaire de titre de séjour durant ses études en France. Son détenteur ne peut rester au delà de six mois sur le territoire national.

Le visa de long séjour pour études : il est accordé aux étudiants étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé pour une durée supérieure à six mois. Il permet à son détenteur de solliciter dans les deux mois suivant son arrivée en France, un titre de séjour d’un an renouvelable à la préfecture de son lieu de domicile.

Pourtant, en pratique, au terme de l’action des services culturels des ambassades ainsi que des Centres pour les Études en France (CEF) qui sont chargés de contrôler le projet académique de l’étudiant étranger, et au terme de l’action des services consulaires, qui sont chargés du traitement de la demande, les visas sont difficiles à obtenir pour les candidats étrangers qui ne sont pas européens. Et plus encore les titres de séjour, qui seuls souvent permettent aux candidats de réaliser leurs projets en France, et de se faire par-delà l’écho, dans leur propre pays, des valeurs francophones.

Toutefois, parmi les cartes de séjour temporaire (1 an en principe) et les cartes de résident (10 ans), il existe également un titre de séjour intéressant qui pourrait inspirer la structure d’un visa francophone : il s’agit de la carte de séjour "compétences et talents", délivrée pour 3 ans en principe. Cette carte est délivrée selon certains critères : peut en bénéficier normalement l’étranger qui peut participer au développement économique ou de l’aménagement du territoire, ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et (directement ou indirectement) de son pays.

Permettre aux artistes, étudiants, entrepreneurs et autres "forces vives" de conforter une société francophone basée sur la diversité culturelle...

Ph : ZigZagthèque ( Festival Francophonies à Limoges - 2009)

La carte "compétences et talents" est ainsi attribuée :

– au vu du contenu et de la nature du projet du demandeur,

– et de l’intérêt de ce projet pour la France et son pays d’origine.

Le candidat étranger doit ainsi fournir outre les indications relatives à son état civil, la description de son projet, en précisant notamment l’intérêt de celui-ci pour la France et pour son pays, et tous documents de nature à établir son aptitude à réaliser ce projet. La commission nationale des compétences et des talents détermine, chaque année, les critères d’évaluation des projets pour la délivrance de cette carte. Sont notamment pris en compte les créations d’emplois envisagées, la localisation, le secteur d’activité du projet du demandeur et son aptitude à le réaliser, son niveau d’études, ses qualifications ou expériences professionnelles, sa rémunération, les investissements prévus. L’ambassade ou le consulat ou le préfet, selon le cas, évalue l’aptitude de l’intéressé et l’intérêt de son projet, en tenant compte des critères d’évaluation fixés par la commission nationale. 

Faciliter les échanges au sein de l’espace francophone...

Ph : ZigZagthèque

Toutefois, là encore, ces formalités administratives sont drastiques, et il existe même des conditions de délivrance particulières à certaines nationalités qui défavorisent les pays francophones. En effet, la carte de séjour "compétences et talents" ne peut être accordée à l’étranger, ressortissant d’un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire, que :

– si la France a conclu avec son pays un accord de partenariat pour le codéveloppement (le ressortissant d’un pays de la zone de solidarité prioritaire doit apporter son concours à une action de coopération ou d’investissement économique définie par la France avec son pays d’origine) ;

– ou s’il s’est engagé à retourner dans son pays au terme d’une période maximum de 6 ans, étant précisé que cet engagement est en pratique rarement validé par les services administratifs compétents.
Par ailleurs, pour les étrangers, qui ont déposé leur demande hors de France, ce qui est souvent le cas, ils doivent présenter le visa de long séjour obtenu à l’ambassade ou au consulat : ce qui complique en pratique la délivrance de la carte « compétences et talents ».

Le Visa francophone pourrait ainsi s’inspirer de cette carte « compétences et talents », en supprimant bien évidemment les conditions liées à la zone de solidarité prioritaire et en rendant plus « objectif » l’examen des projets. Un tel document administratif devrait ainsi permettre une meilleure circulation des francophones dans leur espace, dans des conditions de dignité conformes aux valeurs francophones et au besoin de reconduire ces valeurs au sein de l’espace francophone. Ce document serait en outre assorti d’un certain nombre d’obligations de résultats et de restitutions des connaissances au pays d’origine.

Les personnes susceptibles d’obtenir ce document pourraient appartenir aux catégories suivantes :

Chercheurs d’institutions publiques et privées ; étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur (en supprimant le cercle vicieux qui consiste à devoir être en France pour pouvoir s’inscrire !) ; sportifs pour des compétitions et entraînements ; artistes et créateurs ayant des raisons professionnelles (travail, enseignement...) ; hommes politiques ; syndicalistes ; chefs d’entreprise ; journalistes ; et certains cas exceptionnels comme le décès d’un membre de la proche famille.

Alain Joyandet au festival du film d’Asie à Vesoul (France). Ancien ministre français de la Coopération et de la Francophonie.

Ph : Jeffdelonge - Wikimedia Commons

L’idée d’un visa francophone a d’ailleurs été reprise par l’ancien ministre français de la Coopération et de la Francophonie, M. Alain Joyandet, qui a ainsi reconnu avoir souhaité travailler avec les ministres concernés « à la mise en place d’un "visa francophone", dont les contours techniques sont actuellement à l’étude dans le respect de la politique migratoire française et des accords européens de l’espace Schengen. »

En dehors de toutes considérations politiciennes, si ce projet se concrétise, même partiellement dans un premier temps, ceux qui l’auront promu s’inscriront alors dans l’Histoire de notre langue comme ceux qui l’auront sauvée de la sclérose et du mépris.

Un groupe de travail interministériel est donc désormais chargé de rédiger une proposition de directive. Nous engageons par conséquent l’ensemble des interlocuteurs gouvernementaux à entendre les doléances de populations francophones, et notamment, africaines incontestablement compétentes et créatives, qui ont énormément à apporter à la communauté de langue française.