Depuis que le discours de La Baule et les conférences nationales des années quatre-vingt-dix ont sonné le glas des régimes monopartites en Afrique, la question de la limitation du nombre des mandats occupe une place canonique dans la gouvernance politique africaine. Si les constitutions ont introduit dans leur substance des dispositions relatives à la limitation du nombre des mandats, on peut comprendre l’extrême réticence de l’opinion internationale à toute manipulation du dispositif institutionnel pouvant être soupçonnée de manœuvre de sauvegarde et de conservation du pouvoir. La récente expérience régionale au Burkina Faso et au Burundi paraît ainsi relever du défi à l’éthique politique internationale : il s’agit, pour le promoteur d’une telle entreprise, au-delà du sacrosaint principe de la souveraineté des États et des peuples, de convaincre, à l’intérieur comme à l’extérieur, de la pertinence objective du réaménagement ou de l’évolution des institutions, au risque de mettre à mal le principe démocratique de l’alternance. La diversité des expériences et l’urgence des échéances électorales dans maints pays africains confèrent à cette problématique une acuité particulière : comment, en effet, prendre le risque d’accepter sua sponte, selon les dispositions constitutionnelles, de se soumettre à la règle de l’alternance, de quitter le pouvoir au terme de la durée prescrite par les dispositions en vigueur, quand la perte du pouvoir est inscrite dans la loi fondamentale. Comment prendre le risque de quitter la brillante et confortable aura de l’autorité suprême conférée par le suffrage universel pour une durée déterminée, avec la perte subséquente de toute la puissance, de toute la considération et de tous les privilèges dévolus à la fonction suprême et entrer dans la conscience ordinaire de ses concitoyens ?

Denis Sassou Nguesso reçu par Abdou Diouf au Sommet de la Francophonie à Dakar en 2014 (Ph : Arnaud Galy - ZigZag)

En République du Congo, le débat politique aura été ainsi dominé par la question de l’échéance de l’année 2016, année de la fin de deuxième mandat du Président Denis Sassou N’Guesso. Les dispositions de la Constitution du 20 janvier 2002 verrouillent toute possibilité d’un troisième mandat. En effet, l’article 57 dispose : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois ». Par ailleurs l’alinéa 3 de l’article 185 qui prévoit la possibilité d’une révision de la constitution exclut l’éventualité d’une révision de la durée du mandat : «  la forme républicaine, le caractère laïc de l’État, le nombre des mandats du Président de la République ainsi que les droits énoncés aux titres I et II ne peuvent faire l’objet de révision ». À défaut de révision, seul le changement de constitution c’est-à-dire le changement de République peut donc lever les verrous des articles cités ci-dessus. L’enjeu majeur, en l’occurrence, est de pouvoir convaincre l’opinion nationale et internationale de la pertinence et de l’opportunité d’une telle démarche sans la moindre apparence d’un coup de force attentatoire à l’éthique démocratique. D’autant que ce débat qui a commencé en 2014 a pris une impulsion particulière avec l’onde de choc des événements du 30 octobre 2014 au Burkina Faso, avec la chute du président Blaise Compaoré, c’est-à-dire son échec dans sa tentative d’un changement de constitution qui lui aurait ouvert la voie à un troisième mandat à la tête de son pays.

À cet égard, les opinions les plus diverses se sont largement exprimées. Le Parti congolais du travail (PCT), parti au pouvoir, et ses alliés ont ardemment milité pour le changement d’une loi fondamentale qu’ils jugent totalement anachronique et impropre à l’accès à «  la modernité », invitant par ailleurs l’opinion à ne pas se focaliser sur la perspective d’un troisième mandat du président Denis Sassou N’Guesso. Le principe d’une nouvelle république est même promu au sein d’un mouvement dénommé Mouvement de la nouvelle République (M2NR) animé par le député Paul Tchignoumba à l’instigation du colonel Edgar Nguesso, directeur du domaine présidentiel.

Claudine Munari, présidente du Mouvement pour l’unité, la solidarité et le travail (Wikimedia Commons - WTO)

Les partis dissidents de la majorité, notamment le Rassemblement pour la démocratie et le développement (RDD) du président Jacques-Joachim Yhombi Opango, le Mouvement pour l’unité, la solidarité et le travail (MUST) de Claudine Munari, les partis de l’opposition réunis au sein des cartels du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (FROCAD) dirigé par Paul-Marie Mpouélé et l’Initiative pour la démocratie au Congo (IDC) sont radicalement hostiles au changement du texte fondamental, mais restent favorables à une concertation sur la gouvernance électorale dans la lancée des concertations d’Ewo et de Dolisie.

Dans ce débat, l’homogénéité des deux camps n’est pas restée intacte. C’est ainsi que des personnalités politiques de la majorité et même du parti au pouvoir sont entrées en dissidence à la ligne officielle du parti. Il s’agit notamment l’ancien ministre de la défense, le Professeur Charles Zacharie Bowao et l’ancien ministre de l’Enseignement technique et professionnel André Okombi-Salissan, de Jacques Banangandzala, ancien président du Conseil supérieur pour la liberté de communication (CSLC), de même René Serge Blanchard Oba, président du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), Guy Brice Parfait Kolelas, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, président du Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI), Claudine Munari, ministre du Commerce et des approvisionnements qui ont proclamé leur hostilité au principe du changement de la constitution. En revanche, Jean-Marc Thystère-Tchicaya, président du RDPS, après avoir proclamé son opposition au changement de la loi fondamentale, est rentré au gouvernement.

Une agitation perturbante pour l’avenir du pays (Flickr - Fernando Tatagiba)

Au-dessus d’une agitation politique fébrile où il est difficile de distinguer les fortunes individuelles des acteurs politiques des préoccupations de l’avenir du pays, le président conserve la main ferme sur le processus de l’évolution politique vers le cap 2016, fidèle à une déclaration faite le 1er août 2014 à Washington avant le sommet États-Unis-Afrique où il avait préconisé le recours à une consultation référendaire sur «  l’avenir des institutions », en cas de l’absence – du reste prévisible – d’un consensus de la classe politique. Le message du 31 décembre 2014 exhortait, du reste, le peuple congolais à se mettre au travail, laissant libre cours au débat sur l’avenir des institutions nationales.

Le 18 mai 2015, un communiqué du directeur du cabinet du Chef de l’État, le ministre d’État Firmin Ayessa a annoncé l’organisation de consultations. Ont été ainsi reçus par le Chef de l’État sur des questions relatives à la vie de la nation et de l’État des dirigeants des partis politiques, ces acteurs de la société civile, des responsables des confessions religieuses, des dirigeants des institutions constitutionnelles et des individualités.

À l’issue de ces consultations, le président de la République a annoncé le 30 juin 2015 l’organisation d’un dialogue national « inclusif  » à Sibiti avec comme ordre du jour d’obtenir le consensus sur les deux questions suivantes : l’avenir des institutions nationales et la gouvernance électorale.
Le dialogue national « inclusif  » tenu du 13 au 17 juillet 2015 avec la participation massive du Parti congolais du travail, de ses alliés et des associations affiliées, celle des partis du centre et des partis de l’opposition « modérée » a été présidé par le président du Sénat, André Obami-Itou. Étaient absents les partis de l’opposition « radicale », le Rassemblement pour le démocratie et le développement (RDD) du président Jacques-Joachim Opango, l’UPADS, l’Union pour le progrès (UP) de Jean-Martin Mbemba, le Mouvement pour la solidarité et la démocratie de René Serge Blanchard Oba, le Parti sociodémocrate congolais (PSDC) de Clément Mierassa, la CADD d’André Okombi-Salissan, le FROCAD dirigé par Paul-Marie Mpouélé et l’Initiative pour la démocratie au Congo (IDC).

Les participants au dialogue de Sibiti se sont organisé en deux commissions, l’une devant débattre sur la question de la gouvernance électorale, l’autre sur la réforme des institutions. En ce qui concerne la gouvernance électorale, le communiqué final a préconisé les conclusions suivantes :
– La redéfinition du statut de la Commission nationale des élections (CONEL) : celle-ci serait un organe permanent indépendant, jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée. La parité en son sein devra être étendue jusque dans les bureaux de vote.
– Le principe de procéder à la révision du découpage électoral, en tenant compte des évolutions démographiques dans certaines localités avant les législatives de 2017.
– Le principe d’introduire la biométrie dans le processus électoral en République du Congo a été réaffirmé.
– L’usage du bulletin unique, à titre expérimental, lors de l’élection présidentielle de 2016.
– La révision des listes électorales sur la base des données du recensement administratif spécial (RAS).
– Le maintien du principe de la « ville morte » afin de prévenir la transhumance des électeurs d’une part, et le trafic d’influence d’autre part
l’application de la loi sur les partis politiques dans toute sa rigueur, ainsi que la création des conditions, par l’État, pour favoriser l’ancrage des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national.
– Le renforcement de la rigueur dans l’application de la réglementation relative au système électoral
– La neutralité des autorités locales (préfets, maires, sous-préfets, etc.) sujettes à des pressions de leur hiérarchie. Leur participation sera strictement limitée à des interventions d’ordre logistique.
– La nécessité de la formation des personnels électoraux, la moralisation des acteurs politiques, l’éducation et la sensibilisation des électeurs.
– La réaffirmation du rôle des médias ;
– Le principe du plafonnement des dépenses des campagnes électorales dans une loi.

Les débats au sein de la Commission sur l’avenir des institutions ont fait ressortir trois tendances : la première a milité pour le changement de constitution, la deuxième a suggéré l’évolution des institutions par la révision ; la troisième s’est prononcée pour le maintien de la constitution actuelle. La majorité favorable au changement de la constitution a préconisé les réformes suivantes comme axes d’une nouvelle loi fondamentale :
– L’institutionnalisation d’un exécutif bicéphale par la création d’un poste de Premier ministre, nommé par le président de la République, responsable devant celui-ci ;
– La fixation de l’âge pour être éligible à l’élection présidentielle à 30 ans minimum ;
– La fixation de la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable ;
– Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur le contrôle de l’action de l’Exécutif, notamment par l’usage de la motion de défiance à l’encontre d’un membre du gouvernement et de la motion de censure contre le gouvernement ;
– La reconnaissance du statut particulier de l’opposition ;
– La reconnaissance du statut des anciens présidents de la République, des anciens présidents des chambres parlementaires et des anciens Premiers ministres ;
– Le renforcement de la décentralisation ;
– La prise en compte des notabilités traditionnelles et religieuses ;
– La prise en compte de la diaspora.

Du 26 au 29 juillet 2015, le siège de l’UPADS au quartier Diata à Brazzaville a abrité un dialogue alternatif de l’opposition qui n’a pas pris part à la rencontre de Sibiti. Ce dialogue a rassemblé des représentants des partis et associations membres du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (FROCAD) ; du Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) ; de la plateforme «  Alternance 2016 » ; de la Convention pour l’action, la démocratie, et le développement (CADD). Les participants ont appelé «  le peuple congolais à la résistance pacifique » face à ce qu’ils ont appelé « les velléités du pouvoir de changer la constitution en vue du maintien au pouvoir du président Denis Sassou N’Guesso en 2016 ».

En contrepoint de ce débat, le président Denis Sassou N’Guesso a procédé le 10 août 2015 cinq jours avant la célébration à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, de la fête nationale, selon le principe rotatif de la « municipalisation accélérée », à un remaniement gouvernemental qui a entraîné le départ de Basile Ikouebe, Alain Akouala-Atipault, André-Raphaël Loemba et de deux ministres opposés au changement de la constitution, Claudine Munari et Guy Brice Parfait Kolelas. En dehors de quelques permutations de portefeuilles, de nouvelles personnalités sont entrées au gouvernement, Jean-Marc Thystère-Tchicaya, Euloge Landry Kolelas, frère cadet du dissident remercié.

Le message à la Nation du 12 août 2015 a laissé un immense suspense dans l’opinion. Le Chef de l’État s’est contenté de dresser un bilan de l’action de son mandat en cours d’achèvement, sans la moindre allusion à propos de ses intentions sur son futur immédiat à l’horizon 2016. Mais la nomination d’un comité de suivi des conclusions des concertations de Ewo, Dolisie et Sibiti présidé par Dominique Basseyla, président de l’Union pour la restauration du Congo (URC), chef de file des démissionnaires de l’URD-Mwinda et ancien député ne peut augurer de l’abandon d’une marche vers le changement de constitution : le dirigeant de l’URC a proclamé son adhésion au principe du changement de la constitution. Si l’on se rappelle que les concertations de Ewo et de Dolisie portaient essentiellement sur les questions de gouvernance électorale, on reconnaît que le processus référendaire est tacitement mis en branle avec le démarrage de la révision des listes électorales et la nomination des membres des commissions administratives chargées de cette opération sur toute l’étendue du territoire.

Il faut, par ailleurs, signaler la visite que deux délégations de pays des Grands Lacs ont rendue au président Denis Sassou N’Guesso : l’une du Burundi dont on n’ignore pas l’expérience récente dans la conquête d’un troisième mandat et l’autre du Rwanda où la perspective d’un changement de la constitution en vue d’un troisième mandat du président Paul Kagamé est fortement envisagée. À cet égard, la déclaration de la ministre rwandaise des Affaires étrangères sur la nécessité du respect de la souveraineté des États dans la conduite de leur destin consolide fermement la position des partisans du changement de la constitution au Congo.

Dans le cadre de la diplomatie sous-régionale, le président Denis Sassou N’Guesso conserve la conduite de la médiation dans la crise centrafricaine. Par ailleurs, il a été décidé la suppression du visa pour les ressortissants de la zone CEMAC, mais également l’abandon définitif du projet Air-CEMAC, les différents pays de la zone n’entendant pas mettre fin aux activités de leurs compagnies aériennes nationales.

Henri Lopes au Tarmac (Paris) (Ph : Arnaud Galy - ZigZag)

Il convient de retenir aussi la démission de Henri Lopes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Congo et doyen du corps diplomatique en France. Candidat malheureux au poste de Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie au XVe Sommet de la Francophonie à Dakar en 2014, après une tentative avortée en 2002 à Beyrouth, l’écrivain et diplomate congolais n’a donné aucune indication pour justifier une décision qui, intervenant au moment où, sous le regard de l’opinion internationale, se met en branle une mécanique de changement de la Constitution du 20 janvier 2002, laisse libre cours à toutes sortes de supputations.

Dans l’ensemble, le débat politique mené sur un arrière-plan de tractations de campagne électorale pour ou contre le changement, pour ou contre la révision, pour ou contre le principe même d’une consultation référendaire, sur fond tant ou plus d’inquiétude pour les destinées de chacun que de considérations altruistes de portée nationale a éclipsé l’attention portée à d’autres aspects de la gouvernance politique nationale.

ÉCONOMIE

L’on peut cependant noter que dans le domaine de l’économie et des finances, la chute vertigineuse du prix du baril du pétrole a nécessité le vote d’une loi rectificative des finances. Les perspectives révisées au titre de l’exercice 2015 tablent sur un taux de croissance de 3 % contre un taux initial de 8,2 %. À cet égard, le gouvernement a élaboré un budget rectifié arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2 749 556 000 FCFA contre 3 069 750 000 000 FCFA dans la loi initiale. Selon le ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert Ondongo, « ce budget qui n’aura aucune incidence sur la vie sociale des Congolais a pour priorités : promouvoir l’esprit d’entreprise, faire des activités productives qui répondent à la demande des consommateurs, poursuivre les travaux de la municipalisation accélérée du département de la Sangha, la création des petites et moyennes entreprises, la fourniture des équipements servant à l’organisation des onzièmes jeux africains ».

Toujours combler le besoin d’infrastructures (Flickr - jbdodane)

Sur le plan des infrastructures, en dehors du programme des travaux réalisés dans le cadre de la « municipalisation accélérée » du département de la Sangha et de la célébration du 54e anniversaire, les réalisations les plus spectaculaires auront été la construction à Kintélé au nord de Brazzaville du Complexe sportif « La concorde » comprenant un stade d’une capacité de 60.055 places, un palais des sports et un complexe nautique et celle d’un viaduc de près de 7 km le long du fleuve Congo. Pour la partie sud de la capitale congolaise, le Chef de l’État a procédé au lancement des travaux de construction de la corniche sud devant relier la Case-de-Gaulle au pont du Djoué.

SOCIAL

Dans le domaine social, il convient de noter la création d’une caisse d’assurance maladie universelle dont la mission sera de gérer le régime d’assurance maladie, de garantir aux affiliés de la caisse la prise en charge des soins de santé, d’accomplir toutes autres missions dévolues par la loi en rapport avec le régime d’assurance maladie universelle. Cette caisse a vocation à remplacer la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF).

Francine Ntoumi récompensée par la Fondation Alexander-Von-Humboldt pour ses travaux sur le paludisme (Ph : Fondation Von-Humboldt)

SCIENCES

À propos de l’actualité scientifique et technologique, il faut retenir l’attribution à la biologiste Francine Ntoumi par la Fondation allemande Alexander-Von-Humboldt du prix Georg-Forester récompensée pour ses travaux sur le paludisme, au laboratoire de biologie moléculaire de la Faculté des sciences de la santé de l’Université Marien Ngouabi. Le magazine francophone Forbes Afrique dirigé par Lucien Ebata a organisé le 21 juillet 2015 à Brazzaville la quatrième édition de son forum économique annuel sur le thème de la révolution numérique sur le continent avec la participation de personnalités prestigieuses africaines et internationales du monde des affaires et de la politique, parmi lesquelles Shimon Peres, ancien président d’Israël. La thématique de cette rencontre visait à examiner l’impact économique et social du numérique sur la croissance et le développement des sociétés et à débattre sur les solutions politiques pouvant favoriser la digitalisation en Afrique, mais aussi sur l’importance de l’innovation et de l’investissement dans ce domaine.
Sur le plan scolaire, la fuite massive des matières a entraîné l’annulation par le ministère de l’enseignement primaire et secondaire chargé de l’alphabétisation de la session du baccalauréat général. L’organisation d’une seconde session a donné des résultats médiocres, significatifs de la dégradation du niveau du système éducatif congolais avec un taux de réussite de 10 %.

CULTURE

En ce qui concerne l’actualité culturelle, la dixième édition du Festival panafricain de la musique a été organisée du 11 au 25 juillet 2015 à Brazzaville sur le thème « La dynamique des musiques africaines dans la diversité des expressions culturelles ». Cette édition a connu la participation du Conseil international de la musique (CIM). Par parallèlement au programme de divers spectacles, le public a pris part au symposium sur le thème du festival et visité le Marché des musiques africaines (MUSAF) implanté dans l’enceinte de l’École de peinture de Poto-Poto.

SPORTS

Sur le plan sportif, la participation brillante avec l’encadrement de Claude Leroy des Diables rouges à la CAN 2014 et leur victoire au match aller sur les Eagles du Nigeria dans le cadre des éliminatoires de la CAN 2015 ont revigoré l’espoir du Congo dans une discipline prestigieuse dont le pays a été écarté depuis plusieurs décennies. Si les exploits remarquables du FC Léopards de Dolisie sur le plan continental ont compensé les contreperformances de l’équipe nationale, il faut noter que ces « Fauves du Niari » ont été sortis de la Coupe de la Confédération après leur défaite devant Orlando Pirates.
Mais l’événement sportif de l’année sur le double plan national et panafricain restera l’organisation du 4 au 19 septembre 2015 par le Congo des onzièmes Jeux africains, cinquante ans après la première édition de Brazzaville en 1965. Cette rencontre continentale a été l’occasion de l’inauguration du nouveau complexe sportif « La Concorde » de Kintélé au nord de la capitale congolaise et accueilli 7100 athlètes et encadreurs de 50 pays sur les 51 attendus. Vingt-trois disciplines ont été retenues dont deux en démonstration, le ndzango et la boxe des pharaons, d’inspiration congolaise. La délégation congolaise composée de 850 athlètes et encadreurs inscrits dans toutes les disciplines a gagné un total de 32 médailles, se plaçant ainsi au 6e rang, après l’Égypte (193 médailles), l’Afrique du Sud (114 médailles), l’Algérie (118 médailles), le Nigeria (83 médailles), la Tunisie (74 médailles). Les athlètes congolais ont ainsi réalisé la meilleure moisson de médailles depuis la première édition des jeux.
Après l’euphorie du brillant succès de la onzième édition des Jeux africains, les Congolais ont entendu mardi 22 septembre 2015 à 20 heures un message du président de la République Denis Sassou N’Guesso sur l’organisation prochaine du référendum sur le changement de la constitution du 20 janvier 2002…